A l’usage des étudiants régulièrement inscrits au Complexe Privé de Formation Professionnelle (C-P-F-P), organe de formation et de perfectionnement, reconnu sous le n°06843/METFP/DC/DFPT/Div-Priv du 10/07/2009.
PREAMBULE
Au regard de la loi, l’école est une institution laïque, démocratique, rattachée aux valeurs nationales et ouverte aux valeurs universelles. Elle est une communauté en miniature où, Directeur, professeurs, étudiants et partenaires doivent vivre en symbiose avec une culture de la paix, de la fraternité, de la solidarité et de la justice. Ces valeurs comprises, acceptées et adoptées par tous dans le comportement de tous les jours, sont de nature à assurer une atmosphère propice à un travail scolaire de qualité. L’apparence répressive d’un règlement intérieur ne doit pas nous empêcher d’en saisir l’essentiel et de le pratiquer c’est à dire de comprendre l’esprit et non la lettre. Il faut toujours se rappeler que toute vie de groupe implique nécessairement une discipline qui se différencie de la contrainte en ce sens qu’elle est une adhésion librement consentie au service de l’idéal communautaire.
La déontologie est l’ensemble des principes, règles et devoirs qui régit une profession ou un métier, la conduite de ceux qui l’exercent et les relations que ceux-ci entretiennent avec leurs clients et leur environnement.
PRINCIPE
Outre une excellente culture générale, la formation professionnelle suppose des qualités d’ordre, de méthode, un sens aigu de l’initiative et de la personnalité.
Le but de notre établissement est de susciter chez chaque étudiant la volonté de développer les potentialités qu’il renferme en fonction de ses exigences et compte tenu de son tempérament, de sa personnalité et de son caractère. Cela suppose l’acceptation volontaire pour chaque étudiant des usages sur lesquels repose cette vie de groupe. Par conséquent, celui qui délibérément n’en tiendrait aucun compte, ne respecterait ni l’esprit, ni la lettre, s’exclurait lui-même du groupe.
En toute circonstance, l’intérêt général doit l’emporter sur l’intérêt particulier. Le dialogue et la concertation seront utilisés à chaque fois que ce sera possible.
L’obéissance des étudiants ne suffit pas, l’initiative vaut mieux. C’est pourquoi toutes les suggestions qui sont de nature à donner du dynamisme et de l’élan à la communauté du personnel et des étudiants seront encouragées.
Je soussigné Monsieur SARR, déclarant responsable du Complexe Privé de Formation Professionnelle, et parlant en son nom m’engage à respecter et à faire respecter au sein de notre structure les points suivants :
CHAPITRE I : SCOLARITÉ
Article 1 : Lors de l’inscription, l’étudiant devra obligatoirement verser le montant des droits d’inscription annuels, les frais de tenues et l’assurance annuelle. Les copies des cours en brochure sont à la charge de l’étudiant (français, CMC, etc).
Article 2 : Le montant de la dernière mensualité de l’année scolaire (le mois d’août) peut être divisé en parties égales et son paiement est étalé sur cinq (05) mois (de janvier à mai) ou peut être payé à l’inscription ou encore cumulé avec le mois de juillet. (Il appartient à vos parents de choisir la formule qui leur convient le mieux)
Article 3 : Saufs accords exceptionnels, la rétribution scolaire est payable d’avance du 25 au plus tard le 05 du mois suivant. Le non respect de cette date peut entraîner l’exclusion de l’étudiant jusqu’à la régularisation de cette situation financière.
Article 4 : La place de l’étudiant étant réservée, les jours d’absence ne sont pas défalqués du montant de la scolarité. L’école n’est pas responsable des objets perdus ou volés. Il appartient aux étudiants de veiller à leur bien et de ne pas apporter des objets de grande valeur.
Article 5 : Les anciens étudiants qui n’ont pas réglé en totalité leur scolarité ne doivent pas se considérer comme inscrits pour la scolarité suivante et doivent donner des frais d’ouverture de dossier de stage à l’inscription.
Article 6 : Tout paiement ou inscription ne peut faire l’objet de retrait et est sanctionné par un reçu qui seul sera pris en considération en cas de litige.
Article 7 : Tout mois commencé est entièrement dû même en cas d’exclusion temporaire ou définitive.
Article 8 : Il est rappelé qu’aucune Inscription ne peut être annulée et que le fait d’interrompre ou d’arrêter la Formation, n’autorisera pas en aucun cas la trêve des paiements.
CHAPITRE II : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
Article 9 : Le Complexe Privé de Formation Professionnelle relève de l’autorité du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle. Le chef de l’établissement en assume directement la responsabilité matérielle et pédagogique et les questions administratives sont de sa compétence exclusive.
Article 10 : Les cours sont dispensés de 08h-30 à 14h-30 sauf modification contraire de l’emploi du temps. L’exactitude est de rigueur et sera exigée aux étudiants comme aux professeurs.
Article 11 : après la sonnerie, les étudiants doivent entrer en classe, en ordre, en silence par la porte principale sous le contrôle du surveillant. Les téléphones portables doivent être impérativement éteints avant le commencement du cours. Le respect de la personne et de ses opinions sera de rigueur, mais toute forme de propagande politique ou religieuse est formellement interdite.
Article 12 : Le changement de salle entre deux cours se fait rapidement et sans bruit. Le fait de quitter l’établissement avant l’heure prévue par l’emploi du temps, sans l’autorisation du chef de l’établissement ou du surveillant constitue une faute grave qui sera sanctionnée par une exclusion temporaire de trois (03) jours et en cas de récidive, l’exclusion définitive sera proposée par le conseil de discipline.
Article 13 : Si l’étudiant désire quitter les cours, il doit se munir d’un billet de sortie délivré à la surveillance et le ramène contre signé par son responsable. Les visites sont strictement interdites durant les heures de classe, tout visiteur devra s’adresser à la direction. Les prières pendant les activités professionnelles sont interdites dans le centre.
Article 14 : La plus grande propreté est exigée dans les salles de cours et il est strictement interdit d’y fumer et d’y manger.
Article 15 : Le déplacement du matériel et ordinateurs n’est autorisé sauf instruction contraire du professeur ou de la personne qui a le droit de garde et d’entretien.
Article 16 : Toute défectuosité constatée doit être immédiatement signalée au professeur qui le signalera à la surveillance ou direction.
Article 17 : Toute réparation d’un ordinateur ou d’une machine résultante d’une faute grave incombant à un étudiant sera à la charge de ce dernier.
Article 18 : En quittant la salle de cours, particulièrement la salle informatique chaque étudiant doit s’assurer que :
Sa chaise est à sa place et que l’ordinateur est bien éteint ;
Sa machine est recouverte de sa housse de protection ;
Aucun papier ne traîne par terre, les papiers inutilisables seront jetés dans la corbeille à papiers.
CHAPITRE III : RETARD ET ABSENCE
Article 19 : L’étudiant qui arrive en retard ne peut assister au cours pour lequel le retard est constaté. Pour assister au cours suivant, il devra présenter un billet d’entrée signé par le chef d’établissement ou le surveillant.
Article 20 : L’étudiant qui aura atteint trois (03) retards non justifiés dans le trimestre aura une suspension de cours de trois (03) à huit (08) jours.
Article 21 : Pour les retardataires, le portail sera fermé dix (10) minutes après l’heure d’entée au cours. Les billets pour retard seront délivrés cinq (05) minutes après le début des cours.
Article 22 : Lorsqu’un étudiant s’absente il est prié de faire connaître le plus tôt possible le motif de son absence au chef de l’établissement ou au surveillant. Tout étudiant qui rentrerait à l’école après une absence, si courte soit-elle sans la justifier, ne sera pas admis en classe.
Article 23 : Une absence de plus de deux (02) jours nécessite un certificat médical constatant que l’étudiant n’est atteint d’aucune maladie contagieuse, par conséquent, hormis le cas de force majeure, toute absence doit être justifiée soit par un certificat médical, soit par une lettre dûment signée par le responsable financier. L’administration de l’établissement se réserve le droit de demander pendant la maladie de l’étudiant, un contrôle qui sera effectué par l’inspection médicale des écoles.
Article 24 : Au cas où l’étudiant serait absent pendant une composition ou un devoir, l’étudiant n’est pas noté à condition que l’absence soit justifiée par un certificat médical ou une lettre dûment signée par le responsable. Si l’absence n’est pas justifiée l’étudiant à zéro.
Article 25 : Il arrive qu’un professeur soit en retard les étudiants doivent l’attendre au minimum dix (10) minutes après l’heure exacte. S’il ne se présente pas en se moment, les étudiants peuvent alors contacter la surveillance qui leur donnera des instructions.
CHAPITRE IV : TRAVAIL – NOTATION – DISCIPLINE
Article 26 : L’initiative doit revenir le premier souci de l’étudiant. En toute matière le travail personnel est absolument indispensable. Ainsi peut-il arriver que le professeur ne donne pas de devoir à domicile, mais les étudiants sont toujours invités à s’organiser eux-mêmes.
Article 27 : Il est recommandé aux professeurs et aux étudiants de ne pas hésiter quand cela est possible, à faire précéder le travail dirigé en classe, par l’étude et la recherche personnelle. Il n’est pas toujours suffisant de bien suivre, il faut parfois devancer.
Article 28 : Le travail de groupe est vivement encouragé chaque fois qu’il peut être entrepris ; il n’a pas de sens que s’il crée une amélioration dans la recherche. Il doit susciter et stimuler le travail personnel.
Article 29 : En principe, des contrôles de niveau seront organisés périodiquement. Des bulletins de notes seront délivrés après les compositions semestrielles. Les bulletins porteront les appréciations des professeurs et les remarques disciplinaires. La notation des différents travaux sera prise en considération pour les passages de classe. En outre, un examen spécial de passage en classe supérieure est organisé. Le retrait du bulletin est obligatoire.
Article 30 : Pour tout suspect ou convaincu de fraude, de tentative de fraude ou de complicité de fraude, les dispositions suivantes seront prises :
- a) Devoir : – zéro ;
– exclusion temporaire de deux (02) à trois (03) jours ;
– en cas de récidive, l’exclusion définitive.
- b) Examen : – zéro à l’épreuve de l’examen.
Article 31 : ADMISSION EN CLASSE SUPERIEURE
A la fin de l’année scolaire, le conseil des professeurs soumet à la Direction :
- la liste des étudiants admis en classe supérieure
- la liste des étudiants autorisés à redoubler
- la liste des étudiants proposés à l’exclusion
Article 32 : TENUE
Le port de la tenue d’école est obligatoire. Cependant, des jours de port d’une tenue classique et correcte seront proposés dans la semaine. Le laisser-aller dans la tenue ainsi que tout ce qui pourrait se relever choquant ou provoquant sont à proscrire. La tenue doit répondre aux normes professionnelles (tenue pas très serrée, pas courte, pas de bonnet, pas de cheveux teintés…) et toute tentative de modification de ladite tenue est interdite.
Article 33 : DISCIPLINE
Outre le cas de suspension, pour le retard et les absences déjà mentionnés, il est également prévu une suspension de trois (03) à huit (08) jours pour tout acte d’impolitesse, d’incorrection et d’indiscrétion vis à vis du professeur, du personnel de l’établissement ou d’un visiteur. La politesse et la courtoisie devant être de rigueur entre les étudiants, les mêmes sanctions seront prises à l’encontre des étudiants coupables de fautes graves à l’égard d’un condisciple. Les disputes entre étudiants à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement, dans un rayon de 50 mètres seront très sévèrement sanctionnées.
Le français : un droit reconnu au travail, il est vrai cependant, étant donné le droit reconnu aux travailleurs d’exercer leurs activités en français, que la Charte de la langue française prévoit que les entreprises établies aux pays francophones doivent normalement employer le français, notamment dans les communications adressées à leur personnel ainsi que dans celles relatives au fonctionnement de l’entreprise et aux relations de travail. Suivant la même logique, Il est formellement interdit aux étudiants et aux professeurs de parler les langues locales à un rayon de 50 mètres de l’établissement de formation.
Article 34 : L’exclusion définitive pourra être proposée par le conseil de discipline pour l’étudiant qui aura acquis trois (03) suspensions ou exclusions temporaires après avis du conseil de discipline. Il sera de même pour tous les cas d’indiscipline répétés ou fautes graves ou pour résultat scolaire insuffisant. L’exclusion définitive pourra être prononcée par l’administration surtout à l’égard des étudiants de 3e année après refus d’obtempérer suite à deux (02) avertissements. Le présent règlement intérieur sera publié, lu et commenté en amphi de rentrée et affiché ; les parents sont informés des dispositions dudit règlement.
Fait à Mbour le 04 octobre 2023
Le Déclarant Responsable
